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Droits de propriété intellectuelle

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L'internaute utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. TERRADONA ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

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Modification des CGU

TERRADONA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'INTERNAUTE par modification en ligne.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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