POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TERRADONA en sa qualité d’éditeur, met à la disposition des internautes le site www.cliiink.com et les services et données disponibles sur le site, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation dudit site par les internautes.

Toute connexion au site www.cliiink.com et tout maintien sur le site  est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

Le non-respect des présentes conditions générales est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques pour l’internaute, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de TERRADONA.

 

    1/ Droits de propriété intellectuelle

TERRADONA consent à l’internaute du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.

La structure générale du site www.cliiink.com,  ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos composant ce site, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, même partielle des éléments contenus dans le site  sans l'autorisation préalable et par écrit de TERRADONA  ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, commerciale ou à titre gracieux autrement que dans le cadre des exceptions légales prévues par les dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle est également prohibée et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les signes CLIIINK et TERRADONA  sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation de ces marques pour des produits et services identiques, similaires ou complémentaires constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter TERRADONA à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

   2/ Cookies

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   3/ Données personnelles

Les internautes qui s’inscrivent sur le site peuvent être amenés à fournir des données personnelles. Ces données sont utilisées par TERRADONA uniquement à des fins de prospection et d’information des personnes inscrites. TERRADONA ne procède à aucune commercialisation des données ainsi recueillies.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. TERRADONA se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer TERRADONA de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à contact@cliiink.com

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des données recueillies a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du 'Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et de suppression de ses données.

Pour ce faire l’internaute doit écrire à l’adresse de la société TERRADONA figurant ci-dessus en précisant « SERVICE DES DONNES NOMINATIVES ». Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir a minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile. A défaut, TERRADONA se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande.
L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.

 

   4/ Responsabilité

L'internaute utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. TERRADONA ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l’internaute.

TERRADONA ne consent aucune garantie à l’internaute quant au contenu du site et ne saurait en aucun cas garantir une quelconque adéquation dudit contenu aux attentes de l’internaute.

Les données intégrées dans ce site sont fournies à titre de pure information. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TERRADONA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

 

   5/  Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, TERRADONA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

 

   6/ Liens

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TERRADONA ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de TERRADONA. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, TERRADONA effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

   7/ Modification des CGU

TERRADONA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'INTERNAUTE par modification en ligne.

 

   8/ Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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